Appliquer le droit du travail agricole au quotidien
PROCHAINES SESSIONS
Vannes : 20 juin 2024
Rennes : 25 juin 2024
Paimpol : 16 juillet 2024
DUREE
7 heures (1 jour)
Cette formation permet de maîtriser les bases du droit du travail : suivi du contrat et gestion du temps de travail ainsi que connaitre les dernières évolutions : la loi du 22/04/2024 sur les congés payés, le nouveau régime conventionnel breton applicable aux salariés de la production agricole au 01/07/2024 et les modifications à mettre en œuvre sur les bulletins de paie.
Cette formation opérationnelle permet de sécuriser vos pratiques pour une application immédiate auprès des salariés.
PUBLIC
Employeurs de la production agricole ou salariés assurant la gestion sociale au sein d’une entreprise agricole.
PRE-REQUIS
Travailler au sein d’une entreprise agricole (exploitation, CUMA, ETA, etc.)
OBJECTIFS
- Identifier les sources du droit applicable à votre entreprise
- Savoir déterminer la forme contractuelle adaptée et les modalités d’aménagement du temps de travail
- Savoir appliquer au quotidien les règles du temps de travail et gérer les absences
- Déterminer les procédures adéquates afin de sécuriser la fin de contrat
CONTENU DE LA FORMATION
- Code du travail,
conventions collectives et accords collectifs nationaux, nouveau régime conventionnel breton au 1er juillet 2024, et accords d’entreprises et accords d’entreprise
La nouvelle classification des emplois de la CCN agricole
- La distinction entre salariés non-cadres et cadres
- Les différents contrats de travail et leurs contraintes, les périodes d’essai
- L’annualisation/la modulation du temps de travail
- Autres formes d’aménagement
- Les conventions de forfait
- Le temps partiel et ses spécificités
- La durée légale et les possibilités de dérogation
- Le temps de pause, les astreintes
- La gestion des heures supplémentaires
- L’emploi des mineurs
- Dimanches, repos hebdomadaires
- La gestion des jours fériés, journée de solidarité
- Les congés payés
- Maladie et accident de travail
- Démission
- Autres modalités de rupture : rupture conventionnelle, licenciement
REPONSABLES DE STAGE
- Côtes-d’Armor : Clotilde LUCAS, juriste à la FDSEA 22.
- Ille-et-Vilaine : Nicolas LE HOUEROU, chargé de mission emploi formation à la FDSEA 35.
- Morbihan : Jocelyn PERIOT, juriste à la FDSEA 56.
TARIFS
- Coûts pédagogiques : 294€ – Si vous êtes éligible à VIVEA et à jour de vos cotisations, le reste à charge est de 35€
- Le repas : 18€
- Coûts pédagogiques : 294€ – Si vous êtes salarié d’une entreprise de moins de 50 salariés, OCAPIAT peut financer une partie des coûts via le dispositif Boost Compétences*.
- Le repas : 18€
Si vous n’êtes ni éligible à la prise en charge de VIVEA ou au dispositif Boost Compétences d’OCAPIAT :
- Coûts pédagogiques : 294€
- Le repas : 18€
TAUX DE SATISFACTION
SESSIONS : DATES ET VILLES
56 – Morbihan, le 20 juin 2024 à Vannes
35 – Ille-et-Vilaine, le 25 juin 2024 à Rennes
22 – Côtes d’Armor, le 16 juillet 2024 à Paimpol
Les locaux sont accessibles aux personnes à mobilité réduite. Si besoin, la formation pourra également être adaptée après échange avec le stagiaire et étude de la situation d’handicap.
Si vous souhaitez prendre connaissance du programme détaillé de la formation, veuillez-nous contacter.