Se préparer pour une meilleure transmission

PROCHAINES SESSIONS
2025 : 
Début octobre 2025 – Plérin
Début décembre 2025 – Plérin

DUREE
7 heures (1 jour)

Les agriculteurs sont aujourd’hui confrontés à des enjeux majeurs de transmission de leur exploitation et de protection de leur patrimoine familial. La complexité des règles fiscales et patrimoniales (donations, pactes Dutreil, démembrement, SCI, etc.) nécessite un accompagnement spécialisé. L’intervention d’un notaire permettra de sensibiliser et d’outiller les exploitants pour sécuriser la transmission, optimiser leur fiscalité, leur patrimoine et pérenniser l’activité.


PUBLIC
Exploitant(e)s de la production agricole


PRE-REQUIS
Aucun prérequis spécifique


OBJECTIFS

  • Comprendre les principaux mécanismes juridiques et fiscaux de transmission d’exploitation
  • Maîtriser les outils d’optimisation fiscale (donation, démembrement, pacte Dutreil, SCI …)
  • Avoir les informations pour construire un plan de succession personnalisé adapté à chaque situation
  • Anticiper les risques et sécuriser le patrimoine familial


CONTENU DE LA FORMATION

  • Connaître le cadre légal de la transmission
  • Différencier la donation-partage et la donation simple
  • Appréhender le Pacte Dutreil
  • Connaître le fonctionnement du démembrement de propriété
  • Comprendre la mise en place de structures patrimoniales


RESPONSABLES DE STAGE

  • Côtes-d’Armor : Marie BOULANGER, juriste à la FDSEA 22.


TARIFS


TAUX DE SATISFACTION 

Satisfaction globale aux formations
2024 90%
Satisfaction concernant l'expertise des formateurs DUER
2024 95%


SESSIONS  : DATES ET VILLES

2025 : 
Début octobre 2025 – Plérin
Début décembre 2025 – Plérin

Les locaux sont accessibles aux personnes à mobilité réduite. Si besoin, la formation pourra également être adaptée après échange avec le stagiaire et étude de la situation d’handicap.
Si vous souhaitez prendre connaissance du programme détaillé de la formation, veuillez-nous contacter.